Règlement général du cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants, les articles R2223-1 et suivants

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants.

Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière,